Beaucoup de changements en perspectives pour cette année 2022.
Vous trouverez ci-dessous les infromations à retenir :
Application de la loi santé
Une grande partie de la loi santé est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Certains décrets ont été publiés mais d’autres sont encore en attente de parution. Ils concernent :
A suivre…
Revalorisation du smic
Le smic horaire brut est fixé à 11.07€ / heure, soit 1678.95€ mensuel pour un temps plein à partir du 1er août 2022.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Nouvelle année, nouveautés paie !
Un arrêté du 23 décembre 2021 modifie la présentation du bulletin de paie. il ajoute dans la partie « Impôt sur le revenu » la mention du net imposable et celle des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées.
Pourboires
A partir de janvier, un dispositif d’exonération pour 2022 et 2023 des pourboires des salariés en contact avec la clientèle percevant une rémunération ne dépassant pas, les mois concernés, 1,6 Smic. Les pourboires exonérés sont ceux remis volontairement aux salariés.
Titres restaurant
La limite d’exonération de la participation de l’employeur s’élèvera à 5,69€ pour les titres restaurant acquis sur 2022. Elle doit également être prise en charge entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre pour être exonérés de charges.
Le calcul de réduction générale
À partir du 1er janvier 2022, la valeur limite d’imputation de la cotisation AT-MP prise en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales diminue, ce qui porte la valeur du coefficient T utilisé pour calculer le montant de la réduction à :
Plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2021 est reconduit pour 2022 soit :
Attention à proratiser le plafond en cas d’absence du salarié.